Contact

Secrétariat Général

M. Courat Stéphane
E-mail : stephane.courat@ccel.fr
Tél : 04.72.79.05.34
Fax : 04.72.79.05.36

Service Technique

E-mail : accueil@ccel.fr
Tél: 04.72.79.05.34
Fax : 04.72.79.05.31

Service Aménagement du territoire et Développement Economique

M. Giraud Emmanuel
E-mail : emmanuel.giraud@ccel.fr
Tél:04.72.79.79.12
Fax : 04.72.79.05.34

Service Habitat

Mme Meynard Sophie
E-mail : sophie.meynard@ccel.fr
Tél : 04.72.79.79.13
Fax : 04.72.79.05.36

Service des autorisations du droit des sols

Le service « autorisations du droit de sols » (ADS) intervient pour le compte de six communes :

• Jons
• Pusignan
• Saint Bonnet de Mure
• Saint Laurent de Mure
• Saint Pierre de Chandieu
• Toussieu

Le service ADS instruit les demandes suivantes :

• les permis de construire,
• les permis de démolir,
• les permis d’aménager,
• les déclarations préalables valant division,
• les certificats d’urbanisme dits « opérationnels » (Cub).

Le dépôt des demandes doit toujours s’effectuer auprès de la commune. Cette dernière tient également un exemplaire de sa réglementation d’urbanisme à disposition du public et peut donner des renseignements sur les démarches à suivre. Les décisions relatives aux demandes sont prises par le maire.

Des permanences du service ADS au public sont assurées au siège de la CCEL (55 rue de la République à Genas) :
tous les lundis de 14h à 16h,
tous les jeudis et vendredis de 9h à 11h.
Durant ces plages, le service ADS peut être consulté
par téléphone : 04.72.79.05.30
ou directement à la CCEL

Dans ce dernier cas, la fixation préalable d’un rendez-vous est vivement recommandée afin d’accueillir les personnes dans les meilleures conditions.